Impôts - Primes
Lors de nos entretiens, nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos démarches pour l'obtention de crédit d'impôt, prime rénovation énergétique, prime économies d'énergie de ENGIE et vous faisons béneficier dans certains cas d'une TVA réduite. (voir détails ci-dessous)
TVA
Si vous réalisez dans votre logement des travaux d'amélioration de performance énergétique et que celui-ci est achevé depuis plus de 2 ans, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une TVA réduite à :
- 5,5 % (ex : remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation)
Pour les autres travaux ne relevant pas de l'amélioration de performance énergétique, le taux réduit est porté à :
- 10 % (ex : réaménagement de votre salle de bains)
Pour ce qui concerne les logements neufs, le taux est porté à :
- 20 % (ex : construction ou travaux sur plus de cinq élements du second oeuvre)
La TVA aux taux réduit est réservée aux travaux d'améliorations, de transformations, d'aménagements et d'entretiens et aux travaux d'améliorations de la qualité énergétique portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire), achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
Nota : Lorsqu'un particulier achète directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, les travaux seront soumis à une TVA au taux normal de 20 %.
Télécharger l'attestation de TVA simplifiée…
LA MAISON DE L'HABITAT - AGGLO DE BRIVE
Un guichet unique dédié à l'habitat
- Maison de l'habitat, ouvert du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, dans les locaux de l'Immeuble Consulaire – 6ème étage
10, avenue Général Leclerc
19100 Brive-la-Gaillarde - TELEPHONE : 05 55 74 08 08
- maison-habitat@agglodebrive.fr
Consulter les dispositifs en faveur de l'habitat…
CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DE L'AIDE AUX PERSONNES
- Il est réservé aux particuliers et uniquement aux travaux réalisés dans leur résidence principale (propriétaire ou locataire).
- Le taux unique est de 25 % des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (main d'oeuvre comprise) avec un plafond de 5 000 euros (pour une personne seule) et de 10 000 euros (pour un couple).
Consulter le texte officiel des impôts…
